I. INFORMATIONS LEGALES
Editeur
Hugo et Balzac
Elsa LORILLARD
32 rue Robert Mallet Stevens
Bâtiment C
30900 NIMES
Hébergement du site
Podia
PO Box 4668, PMB 96490, New York, NY
Directrice de la publication
Elsa LORILLARD
Propriété intellectuelle
Hugo et Balzac, son logo et le contenu de son site, (photos, vidéos, textes, données) sont la propriété de Elsa LORILLARD et de ses ayants-droits.
II. CONDITIONS DE VENTE ET DE DIFFUSION DES CONTENUS ET SERVICES PROPOSES PAR HUGO ET BALZAC
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hugo et Balzac fournit au Client les cours en vidéos, le coaching, le webinaire, la newsletter et le blog.
Article 1 : définition
Client : toute personne physique effectuant un achat sur le site Hugo et Balzac
Participant : Personne s’inscrivant à un webinaire gratuit et faisant un compte individuel Client
Internaute : toute personne se rendant sur le site sans réaliser d’achat ou sans participer à des évènements de type webinaire gratuit.
Hugo et Balzac : société de cours en vidéo et de rendez-vous avec des formateurs
Compte individuel Client : compte créé par un internaute majeur à l’occasion d’un achat sur le site Hugo et Balzac et faisant de lui un Client.
Cours en vidéo : définit les programmes de cours constitués de plusieurs vidéos pour une visualisation sur écran de télévision ou un matériel (smartphone, tablette, ordinateur) et s’apparentant à ce qu’on nomme vidéo à la demande ou service de téléchargement numérique. A ce titre le Client achète l’accès aux cours en vidéo et non les cours en vidéo
Coaching/ Accompagnement personnalisé : définit un rendez-vous en visio entre le Client ayant réservé un rendez-vous de conseil et un( e) formateur/ trice Hugo et Balzac.
Webinaire : définit une master class, une visio de groupe, animée par un formateur/ intervenant / une formatrice/ intervenante pour Hugo et Balzac en live ou en replay.
Blog : définit un espace sur le site Hugo et Balzac contenant des articles à lire et des podcasts produits et animés par un (e ) formateur/ trice – intervenant (e ) Hugo et Balzac.
Article 2 : Cours en vidéo
Pour accéder à ce service, le Client doit se rendre sur le site Hugo et Balzac, créer un compte individuel et régler son achat.
-Compte individuel Client : le service cours en vidéo peut être acquis par une personne physique. Le compte est nominatif, personnel et ne peut être cédé à un tiers. Une entité morale ou une institution publique ne peut acquérir les cours en vidéo pour l’ensemble de ses salariés, étudiants ou agents.
-Durée de visionnage : la durée de visionnage est prévue pour 365 jours. Le 1er jour correspond à la date d’achat du Client. Le visionnage se fait à partir du compte individuel Client.
-Utilisation : Le Client utilise les vidéos pour son usage personnel, privé, individuel et limité à son foyer familial. Il ne peut visionner les cours de manière collective, dans le cadre d’un regroupement de personnes et ce, quel qu’en soit le motif. Le Client ne peut diffuser les vidéos sur internet ou les réseaux sociaux. Il ne peut filmer ou enregistrer les échanges. Il ne peut commercialiser les vidéos. Il ne peut récupérer les vidéos de leur site d’origine pour en garder copie sur son matériel personnel.
-Restriction d’utilisation : L’accès aux cours vidéo peut ne pas être possible sur les différents matériels du Client ou être limité en raison d’un problème d’accès aux réseaux. Hugo et Balzac ne peut en être tenu responsable. Le Client s’assure de la comptabilité de son matériel et d’une connexion suffisante avant son achat. Etant donné que le Client s’est rendu sur le site Hugo et Balzac au moment de son achat, il ne peut invoquer le fait d’ignorer que le service de cours en vidéo est un service numérique, dématérialisé et uniquement accessible par un matériel numérique, informatique et des réseaux dédiés. Le service de cours en vidéo est limité aux besoins propres du Client pour lequel aucun niveau minimal de qualité n’est garanti, compte tenu de la nature des services et conformément à l’article L.224-25-5 3° du Code de la consommation.
-Tarif : Le paiement se fait via la plateforme de paiement Stripe par carte de crédit/ débit ou système Paypal.
-Propriété intellectuelle : Le Client reconnaît que tout élément accessible dans le cadre du service Cours en vidéo demeure la propriété exclusive d’Elsa LORILLARD qui a imaginé et conçu l’intégralité du contenu des vidéos, ainsi que celle de tout ayant droit concerné, et est protégé individuellement par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales, dont pour certaines œuvres le « Copyright » en vigueur aux États-Unis. La violation de la règlementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit.
-Droit de rétractation : le Client ne peut exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a expressément demandé à bénéficier immédiatement du contenu. En achetant les cours en vidéo, il renonce expressément à son droit de rétractation lors de la commande et du paiement dudit contenu article L221-28 13° du Code de la consommation.
-Droit de conformité : en tant que fournisseur de contenus numériques, Hugo et Balzac est tenu de garantir l’application du droit de conformité au Client dans les conditions de l’article L. 224-25-12 et suivants ainsi que l’article D.211-4 du Code de la consommation. Si le Client souhaite mettre en œuvre l’une des garanties légales, il peut joindre Hugo et Balzac : - Par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Hugo et Balzac. 32 rue robert Mallet Stevens. Bâtiment C. 30900 Nîmes.
-Mises à jour : Le Client est informé et accepte que des mises à jour peuvent survenir durant l’utilisation du service cours en vidéo. Est entendu par mises à jour, toutes modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du Service cours en vidéo. Hugo et Balzac ne saurait être tenu responsable des défauts de conformité résultant de la non-installation de ces mises à jour.
-Utilisation de l’IA : Le Client est informé dans le descriptif produit avant son achat et lors de la diffusion sur l’ensemble des vidéos composant les cours en vidéo que l’IA a été utilisée pour la vidéo et le son sous la mention « IA video and sound ». Il ne peut invoquer le fait de ne pas avoir été clairement informé ou d’avoir été lésé. Le Client reconnaît qu’il ne peut être lésé dans le sens où l’IA a été utilisée comme un outil mais que la finalité de la vidéo et du son servent bien à ce pour quoi le Client a passé commande, à savoir des cours conçus intégralement par un humain, en l’occurrence Elsa LORILLARD, à partir de ses connaissances personnelles et humaines héritées de son expérience, de sa sensibilité et de son parcours professionnel. En aucun cas, l’IA n’a été utilisée pour générer du texte ou des connaissances.
-Accessibilité/ handicap : Les personnages des cours en vidéo étant des personnages générés par IA, l’ensemble des cours en vidéo est sous-titré. Il suffit d’activer la touche de sous-titrage au moment de la diffusion du cours en vidéo.
-Fouille de données : Hugo et Balzac s’oppose à toute opération de moissonnage et de fouille de textes, savoirs, vidéos, sons et de données au sens de l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle pour l’ensemble des cours en vidéo du site Hugo et Balzac auquel il donne accès. Toutes les opérations de moissonnage et de fouille (textes, savoirs, vidéos, sons et collecte de données réalisées à partir des cours en vidéo Hugo et Balzac) sont considérées comme des actes de contrefaçon, sauf obtention d’une autorisation préalable auprès d’Hugo et Balzac et de sa fondatrice Elsa LORILLARD ou, à défaut, de ses ayant droits.
Article 4 : Webinaire payant
Pour accéder à ce service, le Client doit se rendre sur le site Hugo et Balzac, créer un compte individuel et régler son achat.
-Compte individuel Client : le service Webinaire payant peut être acquis par une personne physique. Le compte est nominatif, personnel et ne peut être cédé à un tiers. Une entité morale ou une institution publique peut acquérir le webinaire payant pour l’ensemble ou partie de ses salariés, étudiants ou agents à condition de s’acquitter du prix individuel multiplié par le nombre de participants qu’elle souhaite inscrire.
-Durée du webinaire : la durée du webinaire payant dépend du choix du Client et elle varie selon le produit choisi par le Client. La durée du webinaire payant ne pourra être raccourcie. Elle ne pourra pas non plus dépasser le temps pour lequel le Client a payé.
-Utilisation : Le Client utilise Webinaire payant pour son usage personnel, privé, individuel ou à titre de gratification salariale dans le cas d’une inscription faite par son employeur. Le Client ne peut diffuser le contenu des échanges en webinaire sur internet ou les réseaux sociaux. Il ne peut commercialiser les séances de webinaire payant proposées par Hugo et Balzac. Il ne peut enregistrer à ses fins personnelles, sans l’accord explicite du formateur/ formatrice/ intervenant/ intervenante Hugo et Balzac mais aussi de l’ensemble des participants au webinaire, de même manière ne peut en garder copie, filmer ou enregistrer le son et l’image.
-Restriction d’utilisation : L’accès au webinaire payant peut ne pas être possible sur les différents matériels du Client ou être limité en raison d’un problème d’accès aux réseaux. Hugo et Balzac ne peut en être tenu responsable. Le Client s’assure de la comptabilité de son matériel et d’une connexion suffisante avant son achat. Etant donné que le Client s’est rendu sur le site Hugo et Balzac au moment de son achat, il ne peut invoquer le fait d’ignorer que le service de webinaire payant est un service en ligne et en visio via webcam et uniquement accessible par un matériel numérique, informatique et des réseaux dédiés. Le service de Webinaire payant est limité aux besoins propres du Client pour lequel aucun niveau minimal de qualité n’est garanti, compte tenu de la nature des services et conformément à l’article L.224-25-5 3° du Code de la consommation.
-Tarif : Le paiement se fait via la plateforme de paiement Stripe par carte de crédit/ débit ou système Paypal en amont du rendez-vous.
-Propriété intellectuelle : Le Client reconnaît que tout élément accessible dans le cadre du Webinaire payant demeure la propriété exclusive d’Elsa LORILLARD qui a imaginé et conçu l’intégralité du contenu du savoir diffusé lors du Webinaire payant ainsi que celle de tout ayant droit concerné, et est protégé individuellement par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales, dont pour certaines œuvres le « Copyright » en vigueur aux États-Unis. La violation de la règlementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayant droit.
-Sous-traitance : le service de réservation du créneau de rendez-vous se fait via Calendly. Le service de réservation de Webinaire payant peut donc être momentanément suspendu sans qu’il en soit du fait de Hugo et Balzac.
-Droit de rétractation : le Client peut annuler ou reprogrammer son rendez-vous visio Webinaire payant quel qu’en soit le motif. Il sera alors remboursé en cas d’annulation. Il ne sera pas remboursé en cas de reprogrammation. Toutefois, les Webinaires payants étant des évènements proposant des thèmes uniques, le Client pourra obtenir le même service mais pas le même contenu en cas de reprogrammation. Selon l’article L121-11 du Code de la consommation, Hugo et Balzac ne peut refuser de vendre un Webinaire payant « sauf motif légitime ». Ainsi, la jurisprudence considère comme motif légitime une demande anormale, un comportement inapproprié ou la mauvaise foi du Client, notamment dans le cas où un Client serait en réalité un concurrent et dissimulerait son identité à des fins d’espionnage commercial, le refus d’un paiement dès lors que le professionnel en a avisé le Client au préalable ou encore des raisons de sécurité. Hugo et Balzac se réserve le droit de refuser et d’interrompre un Webinaire payant en cas de survenance de l’un de ces motifs légitimes.
-Droit de conformité : Hugo et Balzac est tenu de garantir l’application du droit de conformité au Client dans les conditions de l’article L. 224-25-12 et suivants ainsi que l’article D.211-4 du Code de la consommation. Si le Client souhaite mettre en œuvre l’une des garanties légales, il peut joindre Hugo et Balzac : - Par courrier à l’adresse suivante : Service Clients Hugo et Balzac. 32 rue robert Mallet Stevens. Bâtiment C. 30900 Nîmes.
-Accessibilité/ handicap : Le Webinaire payant se fait par visio. Aussi, en cas de handicap qui pourrait être renforcé par l’utilisation de la visio, Hugo et Balzac invite le Client à joindre Elsa LORILLARD via le site internet afin de pouvoir aménager convenablement le temps de visio et afin de mettre en place l’obligation de moyens.
Article 5 : Webinaire gratuit
Pour accéder à ce service, le Client doit se rendre sur le site Hugo et Balzac, créer un compte individuel et réserver un webinaire gratuit.
-Compte individuel Client : le service Webinaire gratuit peut être acquis par une personne physique. Le compte est nominatif, personnel et ne peut être cédé à un tiers. Une entité morale ou une institution publique peut acquérir le webinaire gratuit pour l’ensemble ou partie de ses salariés, étudiants ou agents à condition de créer un compte individuel par participant.
-Durée du webinaire : la durée du webinaire gratuit dépend du choix d’Hugo et Balzac et elle varie. La durée du webinaire gratuit ne pourra être modifiée sans que les participants ne puissent contester.
-Utilisation : Le Client utilise Webinaire gratuit pour son usage personnel, privé, individuel ou à titre de gratification salariale dans le cas d’une inscription faite par son employeur. Le Client ne peut diffuser le contenu des échanges en webinaire gratuit sur internet ou les réseaux sociaux. Il ne peut commercialiser les séances de webinaire gratuit proposées par Hugo et Balzac. Il ne peut enregistrer à ses fins personnelles, sans l’accord explicite du formateur/ formatrice/ intervenant/ intervenante Hugo et Balzac mais aussi de l’ensemble des participants au webinaire gratuit, de même manière ne peut en garder copie, filmer ou enregistrer le son et l’image.
-Restriction d’utilisation : L’accès au webinaire gratuit peut ne pas être possible sur les différents matériels du Client ou être limité en raison d’un problème d’accès aux réseaux. Hugo et Balzac ne peut en être tenu responsable. Le Client s’assure de la comptabilité de son matériel et d’une connexion suffisante avant de rejoindre le webinaire gratuit. Etant donné que le Client s’est rendu sur le site Hugo et Balzac, il ne peut invoquer le fait d’ignorer que le service de webinaire gratuit est un service en ligne et en visio via webcam et uniquement accessible par un matériel numérique, informatique et des réseaux dédiés. Le service de Webinaire gratuit est limité aux besoins propres du Participant pour lequel aucun niveau minimal de qualité n’est garanti.
-Tarif : Le webinaire gratuit est gratuit pour le Participant.
-Propriété intellectuelle : Le Participant reconnaît que tout élément accessible dans le cadre du Webinaire gratuit demeure la propriété exclusive d’Elsa LORILLARD qui a imaginé et conçu l’intégralité du contenu du savoir diffusé lors du Webinaire gratuit ainsi que celle de tout ayant droit concerné, et est protégé individuellement par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales, dont pour certaines œuvres le « Copyright » en vigueur aux États-Unis. La violation de la règlementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayant droits.
-Sous-traitance : le service de réservation du créneau de rendez-vous se fait via Calendly. Le service de réservation de Webinaire gratuit peut donc être momentanément suspendu sans qu’il en soit du fait de Hugo et Balzac.
-Droit de rétractation : Hugo et Balzac peut annuler ou modifier un rendez-vous de webinaire gratuit sans que cela lui soit reproché. De plus, les Webinaires gratuits étant des évènements proposant des thèmes uniques, le Participant pourra obtenir le même service mais pas le même contenu en cas de reprogrammation. Hugo et Balzac ne peut refuser l’accès à Webinaire gratuit « sauf motif légitime ». Ainsi, la jurisprudence considère comme motif légitime une demande anormale, un comportement inapproprié ou la mauvaise foi du Participant, notamment dans le cas où un Participant serait en réalité un concurrent et dissimulerait son identité à des fins d’espionnage commercial ou encore des raisons de sécurité. Hugo et Balzac se réserve le droit de refuser et d’interrompre un Webinaire gratuit en cas de survenance de l’un de ces motifs légitimes.
-Droit de conformité : Hugo et Balzac n’est pas tenu au droit de conformité dans le cadre des webinaires gratuits qu’il propose.
-Accessibilité/ handicap : Le Webinaire gratuit se fait par visio. Aussi, en cas de handicap qui pourrait être renforcé par l’utilisation de la visio, Hugo et Balzac invite le Participant à suggérer à Elsa LORILLARD via le site internet des aménagements susceptibles de pouvoir favoriser son inclusion sans que cela n’impacte le bon déroulé du Webinaire gratuit pour les autres participants.
Article 6 : Blog/ Podcast
Pour accéder à ce service, l’internaute doit se rendre sur le site Hugo et Balzac.
-Utilisation : L’internaute utilise le blog pour son usage personnel, privé, individuel. Le Participant ne peut diffuser le contenu du blog ou podcasts sur internet ou les réseaux sociaux sans l’accord d’Elsa LORILLARD. Il ne peut commercialiser les articles de blog et les podcasts.
-Restriction d’utilisation : L’accès au blog/ podcast peut ne pas être possible sur les différents matériels du Client ou être limité en raison d’un problème d’accès aux réseaux. Hugo et Balzac ne peut en être tenu responsable. L’internaute s’assure de la comptabilité de son matériel et d’une connexion suffisante avant de rejoindre le Blog/ Podcast. Etant donné que l’internaute s’est rendu sur le site Hugo et Balzac, il ne peut invoquer le fait d’ignorer que le service est un service en ligne et uniquement accessible par un matériel numérique, informatique et des réseaux dédiés. Le service de Blog/ Podcast est limité aux besoins propres de l’internaute pour lequel aucun niveau minimal de qualité n’est garanti.
-Tarif : L’accès est gratuit pour l’internaute.
-Propriété intellectuelle : L’internaute reconnaît que tout élément accessible dans le cadre du Blog/ Podcast demeure la propriété exclusive d’Elsa LORILLARD qui a imaginé et conçu l’intégralité du contenu du savoir ainsi que celle de tout ayant droit concerné, et est protégé individuellement par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales, dont pour certaines œuvres le « Copyright » en vigueur aux États-Unis. La violation de la règlementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayant droits.
-Redirection : Certains articles ou Podcasts peuvent mentionner des liens. L’internaute est libre ou non de les suivre. Hugo et Balzac et sa fondatrice Elsa LORILLARD ne peuvent être tenus pour responsables du fonctionnement des sites vers lesquels l’internaute est redirigé. L’internaute accepte ou non, de son plein gré, les conséquences d’activer ou non ces liens de redirections.
-Droit de conformité : Hugo et Balzac n’est pas tenu au droit de conformité dans le cadre du Blog/ Podcast
-Accessibilité/ handicap : Hugo et Balzac invite l’internaute en situation de handicap à suggérer à Elsa LORILLARD via le site internet des aménagements susceptibles de pouvoir favoriser son inclusion sans que cela n’impacte la bonne réalisation du Blog/ Podcast.
-Fouille de données : Hugo et Balzac s’oppose à toute opération de moissonnage et de fouille de textes, savoirs, vidéos, sons, voix et de données au sens de l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle pour l’ensemble des articles du blog et Podcasts du site Hugo et Balzac auquel il donne accès. Toutes les opérations de moissonnage et de fouille (textes, savoirs, vidéos, sons, voix et collecte de données réalisées à partir des articles de Blog et Podcast Hugo et Balzac) sont considérées comme des actes de contrefaçon, sauf obtention d’une autorisation préalable auprès d’Hugo et Balzac et de sa fondatrice Elsa LORILLARD ou, à défaut, de ses ayant droits.
Article 7 : Newsletter
Pour accéder à ce service, l’internaute doit s’inscrire de son plein gré à la liste de diffusion de la newsletter Hugo et Balzac ou devenir un Participant ou un Client. L’inscription se fait sur le site internet ou automatiquement lors de la réservation d’un webinaire gratuit ou de l’achat d’un service de cours en vidéo ou d’un coaching/ accompagnement personnalisé.
-Objet des newsletters : Les newsletters sont des documents d’informations et commerciaux. Ils peuvent proposer des services gratuits ou payants proposés par Hugo et Balzac notamment Cours vidéo/ Coaching-accompagnement personnalisé/ Webinaire gratuit ou payant/ Actualités du site sur le Blog/ Podcast.
-Restriction d’utilisation : L’accès à la newsletter peut ne pas être possible sur les différents matériels de l’Internaute/ Participant ou du Client ou être limité en raison d’un problème d’accès aux réseaux. Hugo et Balzac ne peut en être tenu responsable. L’internaute/ Participant ou le Client s’assurent de la comptabilité de leur matériel et d’une connexion suffisante. Etant donné que l’internaute/ Participant/ Client s’est rendu sur le site Hugo et Balzac, il ne peut invoquer le fait d’ignorer que le service de newsletters est un service en ligne d’envoi de mails à des fins d’informations et commerciales et uniquement accessible par un matériel numérique, informatique et des réseaux dédiés. Le service de newsletter est limité aux besoins propres de l’internaute ou du Client pour lequel aucun niveau minimal de qualité n’est garanti.
-Tarif : L’envoi de newsletters est gratuit
-Propriété intellectuelle : L’internaute/ Participant ou Client reconnaissent que tout élément accessible dans le cadre de la newsletter demeure la propriété exclusive d’Elsa LORILLARD qui a imaginé et conçu l’intégralité du contenu du savoir, ainsi que celle de tout ayant droit concerné, et est protégé individuellement par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales, dont pour certaines œuvres le « Copyright » en vigueur aux États-Unis. La violation de la règlementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayant droits.
-Sous-traitance : le service d’envoi de newsletters est sous-traité. Le service d’envoi de newsletters peut donc être momentanément suspendu sans qu’il en soit du fait de Hugo et Balzac.
-Droit de rétractation : À tout moment, l’internaute/ Participant/ Client peut se désinscrire de la newsletter.
-Accessibilité/ handicap : Hugo et Balzac invite le Participant/ Internaute/ Client à suggérer à Elsa LORILLARD via le site internet des aménagements susceptibles de pouvoir favoriser son inclusion sans que cela n’impacte le bon établissement de la newsletter pour les autres internautes/ participants/ clients.